Vous êtes ici > Contre-jour > Environnement > L’enquête publique, vraie-fausse concertation ?
Albert Londres
Urbanisme
   Frédéric Legrand, aka Albert II   le 18/11/2011
 
 

L’enquête publique, vraie-fausse concertation ?

 

Quelques minutes avant la fin de sa dernière permanence, hier après-midi, le commissaire-enquêteur du futur parc national des calanques a vu débarquer des visiteurs avec, sous le bras, 3 823 signatures d’habitants de la Ciotat favorables au parc. Lancée mi-octobre et clôturée hier, l’enquête publique sur le parc national a été une des plus suivies, dans un département qui ne manque pourtant pas de grands chantiers et de procédures de concertation : piétonnisation du Vieux-Port et de tout l’hypercentre de Marseille, implantation d’Iter à Cadarache, terminal méthanier GDF 2 et incinérateur à Fos... Mais une enquête publique est-elle vraiment utile ?

« A quoi ça sert ? Je me le demande encore », lance Daniel Moutet. Président de l’association de défense du golfe de Fos (ADGLF), il a ferraillé des années durant contre le terminal méthanier et l’incinérateur. « Durant l’enquête publique, on a rempli onze registres pour le commissaire-enquêteur, mais il a tout de même donné un avis favorable avec réserves. Pareil pour le terminal méthanier : ça a été un tollé complet, mais le projet s’est fait quand même. » Pire : l’ADGLF a obtenu en justice l’annulation de l’autorisation d’exploiter le terminal, notamment pour un manque d’information lors de l’enquête publique, mais le chantier a continué, le préfet ayant délivré immédiatement une autre autorisation. « L’enquête publique intervient trop tard dans ce genre de projet, tout est déjà ficelé, estime Daniel Moutet. Il faudrait la lancer beaucoup plus en amont. »

« Pas dans mon jardin ». Les professionnels de l’enquête publique reconnaissent eux aussi les limites de la concertation : « Sur des chantiers de très grande envergure comme GDF 2 ou l’incinérateur, les contrats sont presque irréversibles, estime Marc Guérin, président régional de la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs [1]. Ils donnent lieu à tellement d’études préalables qu’il est difficile pour un commissaire-enquêteur d’obtenir des modifications. Dans ce genre de cas, l’Etat considère qu’on se trouve face à du NIMBY [« Not in my backyard », attitude d’un groupe de citoyens qui veulent bien d’un équipement public, mais pas à côté de chez eux]. »

Pourtant, la donne pourrait changer avec l’entrée en vigueur l’année prochaine de la loi Grenelle II. « Avec le nouveau texte, les commissaires-enquêteurs pourront interrompre l’enquête publique et demander une révision du projet s’il constate qu’il y a des désaccords profonds », explique Marc Guérin. Autre nouveauté : la loi devrait obliger l’enquête publique à prendre en compte l’ensemble d’un projet, plutôt que de le voir saucissonner en plusieurs parties, comme le ce fut le cas pour le projet Iter entre l’itinéraire grand gabarit, l’implantation du siège d’Iter organisation et la construction du réacteur expérimental. Dans l’intervalle, les travaux de terrassement avaient été lancé avant même la fin de l’enquête publique. « C’est légitime de penser que le processus est biaisé, mais nous n’avons fait que suivre le processus, avançait cet été un membre de la cellule sûreté d’Iter. Nous n’avons pas inventé la loi. »

Tout le dossier mis en ligne. Pour le parc national des calanques, la situation était inédite. « En général, les enquêtes publiques attirent plutôt les opposants au projet. Là il semble qu’il y ait eu beaucoup de partisans du parc », souligne Alain Matesi, du collectif La Ciotat, cœur de parc. Qui plus est, l’ensemble du dossier d’enquête a été mis en ligne, contrairement aux 135 pages du dossier Vieux-Port, consultables uniquement dans deux endroits de Marseille. « Sur les calanques, il n’y a pas eu beaucoup d’affichages dans les mairies, le passant ne risquait pas d’être alerté », déplore Lucile Guitton, militante pro-parc et ancienne membre de l’Union calanque littoral. « Il y a eu beaucoup de réunions publiques, d’articles, de forums en ligne. On vit dans une société où quand on est pas informés, c’est qu’on ne le veut pas », estime au contraire Alain Matesi. « Favorables », « avec réserves » ou « défavorables », les conclusions des commissaires-enquêteurs sur le futur parc national devraient être dévoilées avant la fin de l’année.

Notes

[1] Association qui regroupe 450 commissaires-enquêteurs dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes du Sud


 



ALBERT EN RÉSEAU

Sur Flickr
Fil RSS